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La déclaration et la reconnaissance d’un enfant
Écrit par Jérôme   
déclarer et reconnaitre un enfantIl existe 2 manières pour reconnaître un enfant, une qui est la déclaration de naissance faite par les parents avec au maximum 5 jours après l’accouchement avec à terme l’obtention de l’acte de naissance, et la seconde manière qui est la reconnaissance d’un enfant qui elle n’est pas obligatoire et peut s’effectuer par anticipation, avant l’accouchement, durant la déclaration de naissance ou encore après à la naissance...


Reconnaissance bébé

Les formalités à suivre à la naissance de votre enfant


1/ Passage à votre mairie :


Comme nous l’avons vu au début de l’article, les parents ont 5 jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) à partir de l’accouchement pour effectuer la déclaration de naissance de leur chérubin, le père sera donc convier à se présenter à la mairie du lieu de naissance de l’enfant pour remplir les formalités nécessaire à cette accouchement.

Il vous faudra fournir les documents suivants :
  • Un certificat d’accouchement, établi par le médecin, ou encore l’hôpital
  • Cartes d’identité des parents
  • En cas de reconnaissance anticipée de l’enfant, administrer la copie de l’acte de reconnaissance
  • Si vous avez un livret de famille, joignez le aux éléments à fournir
A noter que ces démarches sont gratuites.

2/ Acte de naissance :

Après avoir fourni les pièces nécessaire, l’acte de naissance sera rédiger le jour même à la mairie et vous sera remis directement. En cas d’un premier enfant issu d’un couple non marié, le livret de famille sera produit et remis plusieurs semaines après la déclaration de naissance.

Ensuite d’autres démarches importantes seront encore à effectuer, comme le rattachement de votre enfant à la CPAM afin de couvrir les frais de santé de celui-ci par la sécurité sociale. Et dans la continuité des démarches concernant les frais médicaux, transmettez l’acte de naissance à votre mutuelle, et également à la CAF en cas d’obtention d’aides de la part de la caisse d’allocation familiale.

Pourquoi et comment reconnaître un enfant par anticipation


Déclaration bébé

A la naissance de l’enfant pour un couple non marié, la filiation se constitue de manière différente concernant le père. Pour ce qui est de la mère, si son nom est retranscrit sur l’acte de naissance, la filiation s’établie automatiquement. Par contre le père se doit d’effectuer la démarche de reconnaissance de l’enfant, avant ou après la naissance.

Cette reconnaissance peut s’effectuer sans que la mère en soit au courant, cela peut servir en cas de complication durant l’accouchement pour que le père soit reconnu comme étant le représentant légal de l’enfant, donc il est important que le père effectue cette importante démarche avant ou durant l’accouchement.

La réalisation de cette démarche peut être faite dans n’importe quelle mairie en présentant sa pièce d’identité et en faisant une déclaration à l’état civil.